Asubaka Studio©

Une marque d’Asubakatchin Productions

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de montage, création et production vidéo réalisées par Asubaka Studio©, marque d’Asubakatchin Productions (ci-après « le Prestataire »), au profit de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site (https://asubakastudio.digital) , par devis ou par tout moyen convenu.

Aucune production ne débute sans validation écrite du devis et, le cas échéant, sans acompte.

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet et à répondre aux demandes du Prestataire dans les délais convenus.

Article 3. Tarifs et Paiements

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les paiements sont exigibles à la commande sauf accord spécifique.

Modes de paiement acceptés : virement, carte, ou tout autre mode indiqué.

Tout retard de paiement suspend le projet et peut entraîner des pénalités de retard.

Article 4. Licences et propriété intellectuelle

Le Client conserve les droits sur les éléments qu’il fournit.

Le Prestataire conserve les droits moraux et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des créations produites : concepts, scripts, storyboards, montages, animations, directions artistiques, Blueprints.

Le Client obtient une licence d’exploitation limitée à 12 mois, non exclusive et non transférable, pour les supports indiqués.

Toute diffusion au-delà du cadre défini (TV, OOH, multi-plateformes, extension temporelle) nécessite une licence complémentaire.

Les fichiers sources (.aep, .prproj, .mov, etc.) ne sont pas inclus et peuvent être cédés via un forfait distinct.

Article 5. Révisions

Deux cycles de révisions mineures sont inclus.

• Mineure : ajustement texte/CTA/timing/plan

• Modérée : mineure + remplacement plan/VO

• Majeure : modérée + réécriture script/storyboard

  Toute modification après validation du Blueprint est facturée au taux horaire.

  Une révision majeure constitue une nouvelle prestation.

Article 6. Livraison

Livraison par défaut au format .MP4 (H.264 – 1080p), ratio adapté (9:16, 16:9, 1:1).

Toute autre spécification est facturée en supplément.

Le Client dispose de 7 jours pour signaler une anomalie.

Les fichiers sources demeurent la propriété du Prestataire.

Article 7. Cadre d’attentes & limites

Le Client s’engage à respecter les points suivants :

• Éléments fournis : logo, charte, images, textes, mentions légales, accès pub.

• Licences : durée d’exploitation 12 mois, extensions sur devis.

• Droits : Asubaka Studio vend l’exécution, pas la stratégie.

• Conformité : le Client atteste que ses claims, offres et prix sont conformes aux lois et politiques publicitaires (Meta, Google, etc.).

• Annulation : les étapes validées sont dues (script, storyboard, animation, mix).

• SLA : feedback ≤ 48 h ouvrées, sinon décalage du planning sans pénalité.

Article 8. Check-list de démarrage projet

Le lancement du projet est conditionné à la remise complète d’une check-list comprenant :

• Objectif (leads, ventes, démo, ROAS) + KPI cibles + modèle d’attribution

• Offre, audience, positionnement, difficultés perçues

• Références visuelles, benchmarks, liens vers Ads Libraries

• Assets existants (logo, rushes, UGC)

• Claims sensibles et documents de conformité

• URLs finales et objectifs de landing pages

• Langues, régies publicitaires, budget média

• Date de go-live souhaitée

Tout retard ou omission suspend le planning sans responsabilité du Prestataire.

Article 9. Responsabilité et conformité

Le Prestataire exécute ses prestations avec soin.

Sa responsabilité est limitée au montant facturé et ne couvre pas les pertes indirectes.

En cas de contenu non conforme (juridique, médical, financier, etc.), la responsabilité incombe exclusivement au Client.

Article 10. Droit de rétractation

Pour les Clients particuliers, un délai de 14 jours s’applique, sauf exécution anticipée avec accord du Client.

Article 11. Confidentialité

Les informations, fichiers et données échangés sont strictement confidentiels.

Le Prestataire s’engage à ne pas les divulguer ni les réutiliser sans autorisation écrite.

Article 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux du ressort du siège social d’Asubakatchin Productions.

Version en vigueur au 10 novembre 2025.

Conditions Générales de Vente